Pourquoi les prestations de Megaupload et de ses concurrents sont illégales ?

Franck Riester secrétaire national en charge de la communication à l’UMP, nous affirmait sur France inter : «Vous savez qu’il y a des sites gratuits qui sont légaux, et des sites payants qui sont illégaux comme MegaUpload».

Il faut, avant tout, savoir que les oeuvres (littéraire, artistique, musical…) sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle qui «protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination» (CPI, art. L. 112-1).

Qui est dans l’illégalité en utilisant des sites de streaming ou de téléchargement ?

Le diffuseur

Tout commence par l’internaute qui met en ligne des oeuvres protégées par le droit d’auteur (même si l’internaute a licitement acquis l’oeuvre) sans une autorisation préalable de l’auteur, cet internaute commet alors un délit de contrefaçon de droit d’auteur.

L’hébergeur

Par la suite l’hébergeur recevant ces fichiers dans ses serveurs est civilement et pénalement irresponsable sauf si il est informé de ce contenu illicite car dans ce cas il est tenu de supprimé les contenus litigieux. A supposer que l’hébergeur ne supprime pas promptement le contenu illicite porté à sa connaissance, sa responsabilité pourrait être engagée en sa qualité de complice du délit de contrefaçon (article 121-7 du Code pénal).

L’utilisateur

Pour finir l’internaute qui visionne, écoute ou télécharge ces contenus protégés peut être considéré comme receleur, en effet « constitue un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit » (Article 321-1 du Code pénal).

Et si je souscrit à un compte payant est ce légal ?

Non malheureusement car votre argent ne servira en aucun cas à payer les droits d’auteur mais vont tout droit dans les poches des dirigeants du site. Ils vous vendent uniquement un « service » : Téléchargement plus rapide, pas de temps d’attente, téléchargement ou visionnage illimité..ect. Donc vous êtes encore dans l’illégalité en regardant des films en Streaming ou en téléchargeant, tout comme l’hébergeur il va sans dire.

Note sur le Peer to Peer

Une petite chose concernant le P2P qui est un réseau d’échange et de partage de fichiers entre internautes est également une pratique illégal pour se procuré des fichiers si ceux ci sont protégés par les droits d’auteur.
« La loi Hadopi ou loi Création et InternetNote 1, ou plus formellement loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet1, est une loi française qui vise à mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d’auteur » Source Wikipedia.

J’espère que vous y voyez un peu plus clair sur l’aspect légal ou non lié à l’utilisation de ces sites !